[RTS INFO – 28 septembre 2022] Asile – Aide financière pour les cantons frontaliers
Les cantons frontaliers mis à contribution par les renvois de migrants dans des Etats voisins devraient obtenir une aide financière de la Confédération. Le Conseil national a approuvé par 182 voix contre 1 un projet en ce sens. Le dossier passe au Conseil des Etats.
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Lorsque les franchissements illégaux sont exceptionnellement élevés, la Confédération devrait verser un forfait journalier, a expliqué Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission. Celui-ci permettra de couvrir les frais de rétention de courte durée des centres de départ proches des frontières. La durée du financement sera limitée dans le temps.
Les enfants et les adolescents de moins de 15 ans ne pourront pas être retenus. La gauche a voulu ainsi expressément protéger les jeunes. Il s’agit de combler un vide juridique, a rappelé Delphine Klopfenstein (Vert-e-s/GE).
Les autorités fédérales ou cantonales pourront également retenir pendant trois jours au maximum, les personnes tenues de quitter le pays qui ne sont titulaires ni d’une autorisation de courte durée, ni d’une autorisation de séjour, ni d’une autorisation d’établissement, a précisé Damien Cottier. Ceci permettra d’assurer leur remise aux autorités d’un Etat voisin, sur la base d’un accord de réadmission.