Mon activité parlementaire
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[Postulat] Pour un nouvel instrument de collaboration démocratique : la motion citoyenne au niveau fédéral
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité d’introduire, dans le droit fédéral, un nouvel instrument permettant au Parlement de recevoir des contributions de la population : la motion citoyenne.
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[Interpellation] Renvois forcés : pourquoi la Suisse ignore-t-elle les recommandations de la Commission nationale de prévention de la torture ?
La Suisse est, au pro rata de sa population, le pays qui effectue le plus grand nombre de renvois forcés en Europe. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT/NKVF), indépendante et mandatée par la Confédération pour contrôler ces procédures depuis 2012, […]
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[Interpellation] S’engager pour respecter le droit international humanitaire
Dans un contexte de tensions prolongées au Proche-Orient, la Suisse, en tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, a une responsabilité toute particulière d’assurer le respect du droit international humanitaire. Cette responsabilité implique aussi une […]
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[Interpellation] Conformité des placements de la SUVA avec ses engagements éthiques
La SUVA indique sur son site que, « étant un investisseur institutionnel, elle « veille à la responsabilité et à la durabilité dans ses placements », en s’appuyant sur la législation suisse, les conventions internationales ratifiées par la Suisse et les dix principes […]
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[Interpellation] Respect des droits fondamentaux dans le cadre de la fouille des téléphones portables des requérant·es d’asile
Depuis le 1er avril 2025, le Secrétariat d’État aux migrations peut fouiller les téléphones portables des requérant·es d’asile lorsque l’identité, la nationalité ou l’itinéraire ne peuvent être établis autrement. Or, cette mesure soulève de vives inquiétudes […]
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[Interpellation] Transport de marchandises : on remplace le rail par la route ?
La Suisse a le meilleur réseau ferré du monde. Et certainement aussi la meilleure desserte du trafic marchandises. Mais peut-être plus pour longtemps. Car des dizaines de milliers de camions, si pas même des centaines de milliers, sont en phase d’être renvoyés sur les […]
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[Interpellation] Les normes routières doivent-elles rester sous contrôle privé ?
En juin 2024, le Département fédéral DETEC lançait une consultation publique sur une révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière, ainsi que d’autres ordonnances. Cette révision faisait suite à la décision du Conseil fédéral, prise en 2020, de […]
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[Motion] Assainissement des sites contaminés par les PFAS – Application effective du principe du pollueur-payeur
Le Conseil fédéral est chargé de :
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[Postulat] Intégrer les coûts externes des transports dans les politiques de mobilité
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les modalités d’intégration des coûts externes des transports dans les politiques de mobilité. Ce rapport devra s’appuyer sur les données et analyses issues de l’étude « Coûts et bénéfices des […]
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[Interpellation] Inégalités salariales – quel manque à gagner pour les finances fédérales ?
Dans le contexte actuel de tensions budgétaires, les efforts pour équilibrer les finances de la Confédération se traduisent par des restrictions dans plusieurs domaines. Or, les inégalités salariales entre femmes et hommes représentent une perte économique non […]
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