Mon activité parlementaire
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[QUESTION] Pourquoi les contrôles d’identité et de permis de séjour sont-ils intensifiés ?
Depuis le début de l’année 2021, les garde-frontières multiplient les contrôles d’identité sur l’ensemble du canton de Genève et à la frontière vaudoise, en particulier sur les lignes de transports publics. C’est » une vague de contrôle […]
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[QUESTION AU CF] Le projet autoroutier Genève-Thonon en règle avec la Suisse?
Dans sa réponse à mon interpellation 20.3028, le Conseil fédéral s’inquiétait de l’impact du projet autoroutier Machilly-Thonon sur l’environnement et sur l’utilisation des transports publics, notamment sur le Léman Express réalisé sur ce même […]
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[INTERVENTION] Installations de production d’électricité renouvelable. Autoriser un endettement temporaire du fonds alimenté par le supplément pour réduire les listes d’attente
Bonne nouvelle pour le solaire! Cette motion intitulée « Installations de production d’électricité renouvelable. Autoriser un endettement temporaire du fonds alimenté par le supplément pour réduire les listes d’attente » cible un juste problème. Rédigée […]
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[POSTULAT] Personnalité juridique et voies de droit pour les glaciers. Une opportunité pour notre pays ?
Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur l’opportunité de doter les glaciers suisses d’une personnalité juridique et d’aménager des voies de droit permettant de faire valoir les violations de cette personnalité en justice.
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[INTERPELLATION] Quand l’évaluation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité sera-t-elle publiée ?
La Suisse, comme pratiquement tous les pays du monde, est signataire de la Convention sur la diversité biologique. Il y a dix ans, elle s’est engagée à atteindre les objectifs mondiaux en matière de biodiversité, les objectifs d’Aichi. Le délai pour atteindre […]
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[MOTION] Des masques en tissu certifiés pour lutter contre les déchets sur la voie publique
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la production de masques en tissu réutilisables et certifiés. Cette mesure vise à réduire l’impact sur l’environnement et en particulier la pollution causée par les masques jetables.
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[MOTION] L’énergie la plus verte est celle que l’on ne consomme pas : pour la généralisation en Suisse de programmes d’économie d’énergie
Le Conseil fédéral est chargé de créer une plateforme pour des programmes d’économie d’énergie à l’attention des cantons et de leur service industriel de manière à échanger les méthodologies utilisées, les actions menées, les mesures prises et d’associer une […]
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[QUESTION] Où peut-on consulter les études d’impact réglementaire du SECO sur les programmes d’impulsion du Conseil fédéral et qui participe à l’évaluation ?
En réponse à mes questions 20.5767 et 20.5616, le Conseil fédéral répond que la Confédération évalue, entre autres, les effets environnementaux des mesures des programmes d’impulsion au moyen d’une étude d’impact.
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[INTERPELLATION] Des exceptions pour contourner les nuisances du bruit ?
Le bruit est source de stress et peut nuire à la santé : l’exposition permanente au bruit, notamment aux abords des grands axes routiers, augmente de 15 à 20% les risques pour la santé. Cette exposition provoque une nuisance de jour et des réactions de réveil la nuit. […]
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[QUESTION] Des betteraves sucrières à quel prix ?
Selon la faîtière suisse du sucre, la sucrerie d’Aarberg aurait enregistré, depuis le 24 septembre, une baisse de rendement de 5,4% tandis que la sucrerie de Frauenfeld aurait des rendements augmentés. L’ensemble des rendements serait supérieur à 2018. De son […]
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