Le Conseil fédéral est chargé d’établir une définition des « personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles liées au changement climatique » et de leur reconnaître un statut juridique de réfugié en Suisse, en complément à la Convention de 1951 […]

Motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national.

Le Conseil fédéral estime qu’avant d’examiner une promotion de l’agroforesterie moderne, il est indispensable d’attendre les évaluations du projet Agro4esterie, soit 2028. De son côté, la France a initié en 2021 un plan de promotion de […]

Le Conseil fédéral est chargé de créer des contingents de réinstallation supplémentaires en plus des contingents annuels réguliers pour accueillir davantage de personnes réfugiées d’Afghanistan, en particulier des femmes.

Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi CO2 de manière à prendre en considération les risques climatiques dans les flux financiers. Dans cette perspective, il intègre dans la loi CO2 le fait que :

L’article 5, alinéa 1, de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (LBN) est complété de manière à ce que la Banque nationale suisse tienne également compte des risques climatiques et environnementaux dans la conduite de sa politique monétaire.

C’est une lourde responsabilité que nous avons ici au Conseil national, c’est un enjeu majeur pour notre pays: dans trois jours, nous aurons défini ensemble notre politique énergétique pour les années à venir. Se détourner du fossile, rendre notre pays plus […]

Le Conseil fédéral est chargé d’adapter l’ordonnance sur la signalisation routière afin de permettre l’utilisation générale de place de stationnement voitures par les vélos cargos.

Au nom de la Convention Espoo, la Suisse a-t-elle l’intention d’interpeller la France concernant le projet d’échangeur de sur l’autoroute A40 de Viry (F) ?

Dans son étude préliminaire du juin 22, le Conseil fédéral a identifié huit subventions ayant un effet néfaste sur la biodiversité et a demandé aux offices compétents de définir, après une analyse approfondie, un catalogue de mesures concrètes pour chaque subvention.