Mon activité parlementaire
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[MOTION] Des masques en tissu certifiés pour lutter contre les déchets sur la voie publique
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la production de masques en tissu réutilisables et certifiés. Cette mesure vise à réduire l’impact sur l’environnement et en particulier la pollution causée par les masques jetables.
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[MOTION] L’énergie la plus verte est celle que l’on ne consomme pas : pour la généralisation en Suisse de programmes d’économie d’énergie
Le Conseil fédéral est chargé de créer une plateforme pour des programmes d’économie d’énergie à l’attention des cantons et de leur service industriel de manière à échanger les méthodologies utilisées, les actions menées, les mesures prises et d’associer une […]
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[QUESTION] Où peut-on consulter les études d’impact réglementaire du SECO sur les programmes d’impulsion du Conseil fédéral et qui participe à l’évaluation ?
En réponse à mes questions 20.5767 et 20.5616, le Conseil fédéral répond que la Confédération évalue, entre autres, les effets environnementaux des mesures des programmes d’impulsion au moyen d’une étude d’impact.
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[INTERPELLATION] Des exceptions pour contourner les nuisances du bruit ?
Le bruit est source de stress et peut nuire à la santé : l’exposition permanente au bruit, notamment aux abords des grands axes routiers, augmente de 15 à 20% les risques pour la santé. Cette exposition provoque une nuisance de jour et des réactions de réveil la nuit. […]
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[QUESTION] Des betteraves sucrières à quel prix ?
Selon la faîtière suisse du sucre, la sucrerie d’Aarberg aurait enregistré, depuis le 24 septembre, une baisse de rendement de 5,4% tandis que la sucrerie de Frauenfeld aurait des rendements augmentés. L’ensemble des rendements serait supérieur à 2018. De son […]
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[QUESTION] Transport entravé des vélos dans les trains
Les CFF ont annoncé l’obligation de réservation payante pour le transport de vélo sur toutes les lignes IC et InterRegio dès le printemps 2021, avec comme conséquence une augmentation des coûts de transport et un accès entravé au train, notamment en raison […]
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[QUESTION] Comment la Confédération entend-elle encourager les gouvernements cantonaux à protéger la biodiversité?
Le Conseil fédéral a répondu la question 20.5616, qu’il « est conscient de l’importance d’une biodiversité riche et d’écosystèmes résilients pour assurer durablement la prospérité de la société. » Pourtant, la biodiversité se dégrade, […]
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[INTERPELLATION] Open space : quid de la santé physique et morale au travail ?
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[INTERPELLATION] Un gigantesque centre commercial aux portes de la Suisse risque d’assécher le vallon de l’Allondon
Au nom de la Convention d’Espoo, la Suisse a-t-elle participé à la procédure d’étude de l’impact sur l’environnement du projet de centre commercial OPEN à Saint-Genis-Pouilly dans le pays de Gex (F)? Si oui, quelles ont été les conclusions? Et au […]
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[INTERPELLATION] Les néonicotonoïdes tueurs d’abeilles
Face à la menace importante que constituent les insecticides néonicotinoïdes sur la santé des insectes pollinisateurs et sur la nature, le Conseil fédéral, en souhaitant la ré-homologation du dangereux insecticide Le Gaucho de la classe des néonicotinoïdes, a-t-il […]
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